Dans le cadre de la conduite des activités du projet « Observatoires intégrés santé-environnement et renforcement du cadre juridique et institutionnel pour la saine gestion des produits chimiques en Afrique (ChemObs africain) au Gabon, la Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature (DGEPN) avec l’appui de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), agence d’exécution dudit projet, organise un atelier à l’endroit des points focaux des Conventions de Bâle, de Rotterdam, de Stockholm et de Minamata sur le mercure, du 16 au 20 janvier 2023 à Nkok.

Cet atelier, dont l’objectif est d’assister les intéressés dans l’élaboration et la soumission aux différents secrétariats des conventions, des rapports de mise en œuvre de certains accords multilatéraux sur l’environnement au Gabon, est une activité inscrite au plan de travail, exercice 2022 du projet ChemObs Gabon.

Pour rappel, le Gabon est Etat Partie aux Accords Multilatéraux sur l’Environnement notamment celles qui régissent la gestion des produits chimiques et des déchets dangereux. Les Conventions de Bale, de Rotterdam, de Stockholm et de Minamata sur le mercure en sont quelques exemples.

La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets et de leur élimination et le Protocole de Bâle sur la responsabilité et l’indemnisation en cas de dommages résultants de mouvements transfrontières et de l’élimination de déchets dangereux, les Parties conformément aux lois et réglementations nationales, transmettent à la Conférence des Parties instituée, par l’intermédiaire du Secrétariat, et avant la fin de chaque année civile, un rapport sur l’année civile précédente.

Au sens de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, une mesure de réglementation finale (MRF) désigne une mesure prise par une Partie pour interdire ou strictement réglementer un produit chimique.

Aussi, une préparation pesticide extrêmement dangereuse s’entend d’un produit chimique préparé pour être employé comme pesticide et ayant sur la santé ou sur l’environnement, dans les conditions dans lesquelles il est utilisé, de graves effets qui sont observables peu de temps après une exposition unique ou répétée.

En ce qui concerne la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPs), l’obligation d’établir les rapports nationaux précise le type d’information et la place que ces rapports occupent dans l’évaluation globale de l’efficacité de cette Convention pour la réalisation de son objectif.

En somme, la satisfaction à l’obligation d’établissement des rapports nationaux au titre des Conventions BRS et Minamata mérite d’être satisfaite pour que l’effectivité de leur mise en œuvre soit mieux présentée aux différentes Conférences des Parties et autres réunions pertinentes sur la gestion des déchets dangereux, des produits chimiques et pesticides dangereux.

L’objectif global de l’atelier est d’assister les points focaux nationaux des conventions BRS et Minamata dans leur responsabilité d’établissement et de soumission des rapports et des notifications finales aux différents secrétariats.

Cette assistance portent sur la mobilisation d’une expertise nationale à même de (i) fournir une formation pratique sur les aspects techniques liés à l'examen et à la compilation d'informations pour la présentation des notifications de mesures de réglementation finales pour les produits chimiques interdits et / ou strictement réglementés, (ii) faciliter le renforcement des capacités techniques des participants pour évaluer les différents risques et soumettre des formulaires de notification de la Convention de Rotterdam, (iii) fournir une formation pratique sur l’établissement des rapports au titre des conventions de Bâle, de Stockholm et de Minamata sur le mercure, (iv) appuyer les points focaux dans les travaux sur l’actualisation de la veille réglementaire des conventions BRS et Minamata et, (v) élaborer avec les points focaux les mécanismes de mobilisation des ressources que les Conventions BRS et Minamata peuvent bénéficier.

L’atelier s’articule autour des présentations, des panels de discussions entre les participants et des séances pratiques de rédaction et soumission des documents exigés par les différents Secrétariat au titre de l’établissement des rapports.